Conditions générales d’utilisation

La plateforme Communauté Chorus Pro est un espace d’information, de collaboration et d’échanges, dédié à l’équipe projet AIFE en charge du déploiement Chorus Pro, aux pilotes, coordinateurs DGFIP et AIFE du projet, aux éditeurs de logiciels, partageant des sujets et des projets concernant la mise en place du de l’ordonnance du 26 juin 2014 n° 2014-697 relative à la facturation électronique.

Communauté Chorus Pro est une forme de réseau social numérique à usage professionnel.

Communauté Chorus Pro est fondé à l’initiative de l’Agence pour l’Informatique Financier de l’Etat :
– gagner en efficacité dans l’accompagnement et la pédagogie de mise en place du projet Chorus Pro, en développant une mutualisation du support et de la documentation pour et entre les pilotes ;
– Amplifier les échanges et l’entraide entre les supports et avec l’AIFE en favorisant le partage des bonnes pratiques et les retours des pilotes sur la documentation dans des espaces décloisonnés ;
– Accélérer l’implication des pilotes et l’efficacité de l’assistance/support concernant les chantiers, les outils, les processus pour gagner en réactivité ;
– Evaluer les besoins en terme d’accompagnement support en fonction des types d’organismes pilote et identifier les relais de déploiement.

Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs », les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages de Communauté Chorus Pro par la communauté de ses membres.

Avant de s’inscrire comme membre, merci de consulter les conditions générales d’utilisation de la Communauté Chorus Pro qui suivent :

1. Accès au service
Pour accéder au site et utiliser les services du réseau social, l’utilisateur doit créer un compte de « Membre » en suivant les étapes du formulaire d’inscription. Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services de Communauté Chorus Pro, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation du réseau social, il ne pourra pas l'utiliser. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur Communauté Chorus Pro constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.
1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l'utilisateur continue d'utiliser Communauté Chorus Pro après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.
2. Membres de Communauté Chorus Pro
Les utilisateurs de Communauté Chorus Pro sont des « membres » invités ou inscrits à leur demande.
Le site collaboratif Communauté Chorus Pro et ses contenus ne sont pas directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherches.
Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par Communauté Chorus Pro, l’utilisateur est invité à créer son compte membre en respectant les étapes d’inscription.
2.1. Inscription ou création d’un compte "membre"
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche "membre" (ou "profil"). Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de Communauté Chorus Pro.

2.2. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.
2.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
2.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur Communauté Chorus Pro. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur Communauté Chorus Pro sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.
2.5. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entraînera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur Communauté Chorus Pro. La référence à son auteur sera en revanche invisible.

3. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts.
En adhérant à Communauté Chorus Pro chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :
• ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme ;
• exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage ;
• ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire ;
• ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
• ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées ;
• respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs de Communauté Chorus Pro.
4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
Communauté Chorus Pro est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet. Les groupes publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme) et privés (visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités). L’ouverture des groupes collaboratifs doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.
Ouverte, à l’ensemble des pilotes de Chorus Portail Pro, l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.
Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les groupes collaboratifs privatifs, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vue d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, etc.).
4.1. Création des groupes collaboratifs Chaque membre inscrit sur la plateforme Communauté Chorus Pro à la possibilité de contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement général (art.4).

La fonction principale des fondateurs et administrateurs de groupe est d’apporter de la plus-value au groupe collaboratif auxquels ils appartiennent, impliquant de les faire vivre et de les animer.
À ce titre, le fondateur d’un nouveau groupe s’engage à :
• publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe ;
• assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix ;
• contribuer au respect des conditions générales d’utilisation de Communauté Chorus Pro par les membres du groupe ;
• accepter d’être sollicité par l’équipe de Communauté Chorus Pro, entre autre pour l’évaluation des usages.
4.2. Publication de contenus, images et documents
Le membre de Communauté Chorus Pro a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de Communauté Chorus Pro ne sauraient être tenus responsables de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de Communauté Chorus Pro et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, note, etc.
5. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, Communauté Chorus Pro a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.

Éditeur : AIFE, 10 rue du centre, 93160 Noisy-Le-Grand

Le site Communauté Chorus Pro comporte des liens hypertexte, notamment :
- www.legifrance.fr ;
- www.service-public.fr ;
- www.gouvernement.fr ;
- www.france.fr ;
- www.data.gouv.fr.